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Textes réglementaires et Bagues
Textes à consulter :
arrêté du 15 novembre 2018 : agrément fichier national d'identification des non domestiques
arrêté du 08 octobre 2018 : règles de détention d'espèces non domestiques
arrêté du 14 mars 2018 : transport d'oiseaux; prévention des maladies
arrêté du 29 octobre 2009 : oiseaux protégés sur le territoire
arrêté du 11 août 2006 : animaux domestiques
arrêté du 10 août 2004 : élevages d'agrément
arrêté du 10 août 2004 : conditions de détention
arrêté du 12 décembre 2000 : certificat de capacité
arrêté du 30 juin 1998 : commerce d'espèces menacées d'extinction;
annexes CITES
Liste des oiseaux à déclarer à l'IFAP.
Oiseaux non soumis à déclaration à l'IFAP.
Cerfa et documents
15967.01 Déclaration de détention des non domestiques
15970.01 Registre pour non domestiques
07-0362 Inventaire permanent des non domestiques
14367.01 Attestation de cession des oiseaux non domestiques
15472.01 Déclaration d'oiseaux dans le cadre de la grippe aviaire
Arrestation sur l'honneur
Guide d'enregistrement à l'IFAP
Etiquettes Bourse/Expo
Sites à consulter
Ministère de l'écologie et du développement durable
Convention de Berne
Convention de Washington
Statut règlementaire des espèces
Code de l'environnement
Code rural et de la pêche maritime
Diamètre bague (par nom commun)
Pour commander vos bagues
Contacter le correspondant S.A.A.O.
Comment baguer?
Code couleur des bagues
Lecture d'une bague
Diamètre bague (par nom commun)
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Comment baguer?
